L’intelligence artificielle ne remet pas en cause l’existence de la propriété intellectuelle, mais elle en bouscule violemment les frontières, les acteurs et les pratiques. Entre œuvres générées, modèles entraînés sur des corpus massifs et nouveaux usages en entreprise, le cadre juridique n’est plus tout à fait adapté, sans être pour autant totalement obsolète.
Qui est l’auteur d’une œuvre générée par l’IA ?
Au cœur du débat se trouve la question de l’« auteur » : une image, un texte ou une musique créés via un modèle génératif peuvent‑ils être protégés comme une œuvre classique ? Dans la plupart des grands systèmes juridiques, la notion d’auteur reste réservée à une personne physique, dotée d’une intervention créative propre.
Concrètement, cela signifie que, sauf cas particuliers, l’IA n’est pas reconnue comme auteur, et ne peut donc pas être titulaire de droits d’auteur. Le débat se déplace alors sur l’humain : la personne qui rédige le prompt ou qui orchestre le processus créatif peut‑elle revendiquer une protection, et à quelles conditions (niveau d’originalité, rôle dans les choix, etc.) ? Pour les entreprises, ce point est stratégique : il conditionne la manière dont elles peuvent valoriser – ou non – les contenus générés dans leurs actifs immatériels.
Entraînement des modèles et utilisation d’œuvres protégées
Autre tension majeure : les données utilisées pour entraîner les modèles. Les grands modèles d’IA sont nourris de textes, d’images, de musiques et de codes souvent protégés par le droit d’auteur, collectés à très grande échelle. La question clé est de savoir si cet usage relève d’exceptions (recherche, fouille de textes et de données, copie technique transitoire, etc.) ou constitue une exploitation nécessitant des licences.
Plusieurs contentieux emblématiques opposent déjà des ayants droit (auteurs, éditeurs, plateformes d’images) à des entreprises d’IA pour utilisation non autorisée de leurs contenus. Derrière ces conflits se jouent deux questions structurantes pour les cinq à dix prochaines années :
- Les modèles devront‑ils être entraînés de plus en plus sur des corpus sous licence, propriétaires ou « propres » ?
- Des mécanismes de rémunération collective (redevances, licences collectives étendues, systèmes de traçabilité) émergeront‑ils pour les créateurs dont les œuvres ont servi de matière première ?
Œuvres générées et risque de contrefaçon
Même si une sortie d’IA semble « originale », elle peut poser problème lorsque le modèle reproduit, de manière plus ou moins fidèle, des éléments protégés de son corpus d’entraînement : style très reconnaissable d’un artiste, personnages ou visuels proches, paragraphes qui reprennent la structure d’un texte existant, etc.
Pour une entreprise, le risque n’est pas théorique :
- Dépôt d’un contenu généré qui empiète sur des droits de tiers (logo, slogan, design, code source).
- Campagne marketing ou communication basée sur des visuels ou des textes qui imitent de trop près une création identifiable.
La gouvernance de l’IA en entreprise doit donc intégrer une politique de « revue humaine » des contenus critiques, et définir des zones sensibles (marques, univers graphiques, personnages, musiques, etc.) à traiter avec prudence.
Marques, brevets et secrets d’affaires à l’ère de l’IA
L’IA génère aussi des questions spécifiques autour des marques et brevets. Un logo entièrement conçu via un générateur peut‑il être déposé comme marque et opposé à des tiers ? En pratique, les offices examinent surtout la distinctivité et l’absence de conflit avec des droits antérieurs, pas l’outil de création en lui‑même. En revanche, si un logo généré ressemble fortement à un signe existant, le risque de litige augmente.
Sur le terrain des brevets, l’IA est davantage un outil au service de l’inventeur qu’un inventeur autonome. Les offices de brevets exigent encore qu’un humain soit désigné comme inventeur, même si l’IA a contribué aux expérimentations ou à la conception. Parallèlement, l’IA facilite la fouille d’antériorités et l’exploration de combinaisons techniques, ce qui rend plus difficile de démontrer l’originalité d’une invention. Et pour les secrets d’affaires, l’enjeu est double : ne pas injecter d’informations sensibles dans des outils externes, et contrôler finement les droits d’accès aux modèles internes.
Responsabilité et conformité : qui répond en cas de litige ?
La question de la responsabilité est centrale pour les dirigeants. Si une IA génère un contenu contrefaisant, vers qui un tiers lésé peut‑il se tourner ? Le plus souvent, les regards se tournent vers l’utilisateur qui exploite le contenu, parfois vers le fournisseur de la solution d’IA selon les contrats et les conditions d’utilisation.
Les entreprises ont donc intérêt à :
- Clarifier contractuellement la répartition des risques avec leurs prestataires IA (indemnisation, garanties, exclusions).
- Mettre en place des politiques internes encadrant les usages : types de contenus autorisés, validation juridique pour les livrables externes, limitation des usages sensibles (noms, marques, créations graphiques).
- Documenter les processus créatifs : prompts, choix éditoriaux, modifications humaines, afin de pouvoir démontrer la part d’intervention humaine et l’absence d’intention de copier.
Perspectives pour les cinq prochaines années
À court et moyen terme, le cadre juridique va probablement évoluer par strates, plutôt que par révolution brutale. Les tendances les plus plausibles sont :
- Une reconnaissance plus explicite de la place de l’IA dans la chaîne de création, sans pour autant lui accorder la qualité d’auteur.
- Le développement de régimes de licences et de rémunération spécifiques pour l’entraînement des modèles, notamment via des accords sectoriels (presse, musique, image, édition).
- L’apparition de standards techniques de traçabilité (marquage des œuvres, métadonnées, “do not train” techniques, registres de licences).
- Une montée en puissance des obligations de transparence pour les fournisseurs d’IA sur les données d’entraînement, les modèles utilisés et les garanties offertes.
Pour un blog de réflexion à destination des dirigeants, le message clé est le suivant : l’IA ne supprime pas la propriété intellectuelle, elle en augmente l’importance. Les entreprises qui tireront vraiment parti de l’IA seront celles qui sauront articuler innovation et respect des droits, en traitant la propriété intellectuelle comme un actif stratégique – et non comme un simple risque à contourner.